Intervention de Yves Détraigne

Monsieur le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, vous avez présenté, hier, en conseil des ministres, un projet de loi de transposition des directives européennes du 26 octobre 1998 et du 12 mars 2001 visant à encadrer l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, les OGM.

Cette présentation intervient quelques jours après que l'Organisation mondiale du commerce a condamné l'Union européenne et six de ses États membres - dont la France - en raison du moratoire imposé en Europe sur les OGM entre 1998 et 2004, et après que la Commission européenne elle-même a saisi la Cour de justice des Communautés européennes en vue d'obtenir la condamnation de la France pour le retard pris dans la transposition de ces directives.

Hier après-midi, un grand quotidien national publiait un article révélant que plusieurs études font peser de nouveaux soupçons sur les effets biologiques des OGM. Cette publication redonne du crédit aux positions prises par les opposants au projet de loi, qui considèrent notamment que les expérimentations des OGM en milieu ouvert font courir un grave risque de dissémination, contraire au respect du principe de précaution désormais inscrit dans notre Constitution. L'administration est, par ailleurs dans le même article, accusée de vouloir garder le secret sur les études toxicologiques dont elle dispose.

Comme la plupart de mes collègues, je suis convaincu de l'urgente nécessité pour notre pays, qui est une des toutes premières puissances agricoles mondiales, de développer ses recherches dans le domaine des OGM à vocation agricole. Mais je suis également convaincu que ces recherches seront d'autant mieux acceptées qu'elles s'inscriront dans un cadre juridique parfaitement sécurisé et se feront en toute transparence.

Alors que, à peine connu, votre projet de loi fait l'objet d'un certain nombre de critiques, je souhaiterais que vous nous indiquiez, monsieur le ministre, comment vous comptez répondre aux craintes exprimées par une partie de la population, que, pour l'heure, ne semble pas apaiser la présentation de votre texte.