Intervention de François Goulard

Monsieur le sénateur, le débat sur les OGM est aujourd'hui souvent très passionnel et il convient d'y introduire de la rationalité, car le sujet le mérite.

Il faut sortir du flou juridique, notamment en transposant les directives européennes du 26 octobre 1998 et du 12 mars 2001.

L'Europe approche les questions environnementales et économiques d'une manière que nous approuvons, mais qui est très différente de celle d'autres régions du monde, en particulier les États-Unis.

Nous devons aussi respecter le principe de précaution, que vous avez voté très récemment et qui est effectivement inscrit dans la Constitution. Ce principe, il faut le faire nôtre et le mettre en oeuvre dans toutes les dispositions que nous adoptons.

Le projet de loi qui a été adopté en conseil des ministres prévoit un ensemble de procédures rigoureuses, de déclarations dans certains cas, d'autorisations dans d'autres, selon qu'il s'agit de produits autorisés à l'échelon européen ou d'essais et d'expérimentations, de mesures de suivi, de précautions, d'évaluations, sous le regard d'un conseil des biotechnologies assisté d'un collège scientifique, afin d'assurer l'objectivité nécessaire.

Nous devons agir dans la transparence la plus totale. Toutes les informations sans exception, tous les dossiers doivent être ouverts au public, pour que chacun se fasse sa propre opinion et puisse notamment prendre connaissance de celle de la communauté scientifique. Telles sont les dispositions contenues dans le projet de loi qui vous sera soumis.

Le sujet est important. Les biotechnologies ont un intérêt évident, en particulier pour la fabrication de médicaments et de vaccins. Récemment, une équipe a mis au point un vaccin contre le virus H5N1 grâce à la transgénèse. Ces nouvelles techniques ont aussi un intérêt pour l'agriculture, qui ne peut pas être négligé.

Nous devons évaluer leurs avantages, mais aussi leurs effets sur la santé, sur l'environnement, la biodiversité et les écosystèmes. Bref, nous devons réaliser un véritable travail de fond, d'évaluation scientifique. Il permettra, dans la plus grande transparence et de manière objective, de prendre les décisions les plus opérationnelles.