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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Assurabilité des communes
Monsieur le sénateur, vous évoquez à juste titre le coût financier des violences urbaines qui ont frappé notre pays du 27 octobre au 16 novembre dernier.
Comme vous le savez, ce coût a été, en grande partie, évalué par les assureurs. Ils nous ont communiqué le chiffre de 200 millions d'euros, dont 23 millions d'euros pour les véhicules, 100 millions pour les entreprises et 10 millions pour les commerçants et les artisans.
Concernant les collectivités locales, nous avons sollicité les préfets. Leur évaluation se situe entre 55 millions et 60 millions d'euros.
Le Gouvernement n'est donc pas resté les bras croisés s'agissant de ce dossier.
La première réaction, à la fois la plus efficace et la plus utile, a été de se préoccuper des victimes. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2006, nous avons proposé un système - vous vous en souvenez -, à savoir le remboursement immédiat du FCTVA, le fonds de compensation de la TVA, sans attendre les deux années, ce qui aurait pénalisé les communes. Cela représente un effort de 10 millions d'euros, qui ont été immédiatement injectés dans notre économie au service des collectivités locales.
