Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 9 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Assurabilité des communes
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Certains souhaitent - c'est votre cas - que l'État aille un peu plus loin et reconnaisse ses éventuelles responsabilités.
Je ferai à ce sujet trois remarques.
Tout d'abord, les dégâts recensés concernent des biens qui, dans leur immense majorité, étaient assurés.
