Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 9 février 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Assurabilité des communes

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Par conséquent, les assureurs - je le dis très simplement - ont fait preuve de réactivité et d'efficacité.

Ensuite, il ne faut pas se tromper de responsable. Le rôle de l'État était de rétablir l'ordre ; c'est ce qui a été fait. S'il y a des responsables à chercher, c'est d'abord du côté de ceux qui ont commis des exactions, et il faut tout de même le souligner. §(Très bien ! sur plusieurs travées de l'UMP.)

Enfin, si certaines communes se trouvent confrontées à des difficultés particulières, rendant précaire leur équilibre financier, leur situation sera examinée au cas par cas en présence de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, ainsi que M. le ministre délégué à l'industrie l'a rappelé à juste titre.

Vous avez évoqué la table ronde que j'ai organisée sur la demande du Premier ministre, rassemblant les assureurs et l'ensemble des associations d'élus, notamment l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France, l'Association des régions de France, ... et même l'Association des maires ruraux de France, ce qui était sympathique.

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