- n° 818 de M. Roland Courteau à M. le ministre de la culture et de la communication ;
- n° 889 de M. Christian Cambon à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales ;
- n° 905 de M. Michel Teston à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
- n° 906 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
- n° 908 de M. Michel Guerry à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ;
- n° 911 de Mme Esther Sittler à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ;
- n° 914 de M. Louis de Broissia à M. le ministre de la santé et des solidarités ;
- n° 917 de M. Bernard Dussaut à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- n° 921 de Mme Éliane Assassi à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
- n° 924 de Mme Christiane Demontès à M. le garde des sceaux, ministre de la justice ;
- n° 928 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre des affaires étrangères ;
- n° 929 de M. Jean-Marc Todeschini à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
- n° 931 de M. Gérard Collomb à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
- n° 932 de M. Roland Ries à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
- n° 933 de M. Jean-Louis Masson à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
- n° 935 de Mme Gisèle Gautier à M. le ministre de la culture et de la communication ;
Ordre du jour prioritaire :
À 16 heures et le soir :
2°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 139, 2005-2006) ;
3°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n° 116, 2005 2006) ;