Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 9 février 2006 à 15h00
Dépôt d'une question orale avec débat

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'informe le Sénat que j'ai été saisi de la question orale avec débat suivante :

N° 10. - Le 16 février 2006. - M. Jean-Pierre Bel souhaite que M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dresse, d'une part, le bilan des violences urbaines qui se sont déroulées en octobre, novembre et décembre 2005 dans les banlieues et, d'autre part, donne un état de la situation actuelle de la sécurité dans les quartiers.

Il souhaite obtenir un bilan chiffré des dégâts, pour les personnes et les collectivités locales, de nombreuses communes rencontrant une situation financière difficile en raison des réparations à effectuer sur les biens publics et du fait de l'augmentation des assurances.

Il demande, en particulier, une analyse du dispositif de sécurité mis en oeuvre depuis l'automne 2005 et un inventaire des décisions de justice rendues en matière d'émeutes urbaines.

Il désire enfin savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures pour combattre l'augmentation de la violence dans les établissements scolaires et pour lutter contre l'extension de la précarité afin de prévenir une nouvelle aggravation des violences.

Conformément aux articles 79 et 80 du règlement, cette question orale avec débat a été communiquée au Gouvernement et la fixation de la date de la discussion aura lieu ultérieurement.

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