Intervention de Jean-Claude Gaudin

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a demandé au Sénat de bien vouloir siéger le jeudi 4 octobre au soir pour la suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'asile et à l'intégration.

Je vous rappelle, en effet, qu'il reste quelque 190 amendements à examiner sur des questions qui méritent un débat approfondi de la part de la Haute Assemblée.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

Par ailleurs, le Gouvernement a inscrit à l'ordre du jour du mercredi 10 octobre après-midi le projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives.

Acte est donné de cette communication et le Sénat siégera le mercredi 10 octobre à 15 heures pour l'examen de ce projet de loi.