Intervention de Michèle André

En préambule, je rappellerai notre attachement au droit de mener une vie familiale normale.

L'article 1er du projet de loi prévoit l'organisation d'une formation, dont on peut craindre qu'elle ne fasse double emploi avec l'obligation imposée aux bénéficiaires du regroupement familial dans le cadre du CAI, le contrat d'accueil et d'intégration, quand ceux-ci seront présents sur le territoire national.

Mes chers collègues, j'attire votre attention sur le réalisme dont nous devons faire preuve : c'est l'ANAEM, l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, qui devra mener ces travaux. Or, lors d'une audition, les représentants de cette agence nous ont indiqué que 71 % des personnes concernées maîtrisaient la langue française et n'avaient donc pas besoin d'une formation.

Par ailleurs, si certains pays sont capables d'organiser cette formation, en lien avec l'ANAEM, qu'en sera-t-il dans les États où ce n'est pas le cas ? Qu'adviendra-t-il des personnes qui demeurent loin du consulat ? Quid des frais de déplacement ? Nous savons tous, en effet, combien il peut être difficile de se déplacer dans certains pays. La durée de la formation ne conduira-t-elle pas à allonger encore les délais d'attente pour la délivrance des visas ?

Surtout, nous craignons que le dispositif ne soit contre-productif. Il est illusoire de penser, me semble-t-il, que les personnes concernées accepteront une séparation familiale pour ce motif. Où devront-elles suivre la formation ? Devront-elles grossir les rangs des sans-papiers ?

Enfin, le regroupement familial concerne beaucoup de femmes. Devront-elles supporter encore davantage les conséquences néfastes de ce régime ?

Cette nouvelle condition posée au regroupement familial constitue, selon nous, un coup porté gratuitement au droit à une vie familiale normale. Aussi, nous demandons la suppression de cet article.