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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 1er, amendement 127
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 127, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 411-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer les mots :
âgé de plus de seize ans
par le mot :
majeur
La parole est à M. Louis Mermaz.
