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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 1er, amendement 48
Jean-Claude Gaudin, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 48 est présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller.
L'amendement n° 80 est présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 411-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer le mot :
seize
par le mot :
dix-huit
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 48.
