Intervention de Éliane Assassi

Il s'agit d'un amendement de repli dont l'objet est de préciser que l'évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République et le suivi éventuel d'une formation ne doivent pas être appliqués à des mineurs.

Pour les mineurs, les difficultés pratiques pour suivre une formation - qu'il s'agisse de la distance ou du coût - sont plus fortes. Or ne pas participer à cette formation dans le pays d'origine peut entraîner le refus de délivrance du visa.

Il est donc indispensable, à notre sens, sinon de supprimer purement et simplement l'article 1er, du moins de prévoir des dérogations à cette obligation de connaissance de la langue française et des valeurs de la République.

Un apprentissage dans le pays d'origine ne semble pas avoir d'utilité pour les mineurs, car, à cet âge, l'apprentissage de la langue se fait plus facilement dans le cadre des relations sociales nouées dans le pays d'accueil. N'apprend-on pas mieux une langue étrangère en situation d'immersion ?

En France, n'incite-t-on pas les élèves qui veulent apprendre une langue étrangère à effectuer des stages ou des séjours linguistiques à l'étranger ? N'est-ce pas ainsi que l'on appréhende le mieux la langue d'un pays étranger ou que l'on apprend à mieux connaître les traditions et le mode de vie de ses habitants ?

Pourquoi ce qui est bon pour les jeunes Français ne le serait-il pas pour les jeunes étrangers qui veulent venir chez nous dans le but de rejoindre un parent ?

En outre, prévoir une telle obligation pour les mineurs âgés de plus de seize ans aura, en termes de délais, des conséquences susceptibles d'hypothéquer largement leur venue en France au titre du regroupement familial. En effet, compte tenu des délais déjà très longs en la matière, je crains fort que, pour une demande de regroupement familial émise par un mineur âgé de plus de seize ans, la réponse de l'administration n'arrive trop tard, c'est-à-dire une fois que celui-ci aura atteint l'âge de la majorité. Et ce, monsieur le ministre, en raison des obstacles prévus par votre texte !

Toutes ces raisons militent en faveur de cet amendement de repli, qui vise à concerner seulement les majeurs, ce qui permettrait d'atténuer un tant soit peu l'obligation, inscrite dans ce projet de loi, de connaître la langue française et les valeurs de la République.