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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 1er, amendement 47
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 47, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 411-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, remplacer le mot :
organise
par les mots :
, ou les services déconcentrés de celles-ci, organisent
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
