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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 1er, amendement 82
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 82, présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 411-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par une phrase ainsi rédigée :
En cas de non respect de ces délais, le demandeur est dispensé du suivi de la formation.
Cet amendement vient d'être défendu.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements, à l'exception de celui qu'elle a elle-même proposé ?
