Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 1er

Brice Hortefeux, ministre :

Madame Boumediene-Thiery, vous avez soulevé la question de la définition des valeurs de la République. À ce sujet, M. Charasse a d'ailleurs indiqué qu'il serait préférable de définir les principes de la République. Quoi qu'il en soit, les valeurs de la République sont définies dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ces termes : « la présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, notamment en ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes, la laïcité, l'état de droit, les libertés fondamentales, la sûreté des personnes et des biens... » Tels sont les éléments retenus, qui, selon moi, ne choquent personne.

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