Intervention de David Assouline

Cet article est le coeur du projet de loi.

À chaque fois qu'il s'agit d'immigration, le Gouvernement et la majorité alimentent les confusions, les amalgames et, par conséquent, les peurs, les réflexes d'exclusion et de repli sur soi.

Nous avons déjà élaboré deux lois et, sans même qu'elles aient été évaluées, nous discutons à nouveau de restrictions supplémentaires.

Comme le laissent supposer les vives discussions suscitées par cet article et cela ne vous aura pas échappé, monsieur le ministre, messieurs de la majorité, cette restriction supplémentaire de l'immigration que constitue l'obligation d'apprendre le français avant de venir sur notre territoire sera très difficile à mettre en oeuvre et se soldera sans doute par un succès très relatif.

La mise en place d'un nouveau moyen de restreindre l'immigration est pour vous l'occasion de faire l'amalgame entre immigration de travail, immigration familiale et immigration de réfugiés politiques.

Or vous savez que ce n'est pas la même chose. Cependant, vous affirmez que le désir de vivre en famille ou de trouver asile en France, pour un étranger que son État d'origine ne protège plus, n'est en fait qu'un prétexte pour frauder et contourner notre droit en matière d'accueil des immigrés. Cela a été dit dans les interventions de l'UMP hier ici même, ainsi que dans tous les milieux que vous fréquentez.

Vous considérez les droits qui existent en France comme des moyens supplémentaires de contourner la loi et de frauder. C'est un vieux débat que celui des droits de l'homme, entre ceux qui veulent les défendre et ceux qui veulent les restreindre. Si l'on devait juger la valeur des droits selon l'impératif qu'ils ne puissent jamais être contournés, il n'y aurait plus ni droits fondamentaux pour nos citoyens en France, ni démocratie.