Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Indiquer à des personnes qui arrivent dans un pays dont elles doivent respecter les lois le corpus minimal à respecter, pourquoi pas ? On voit bien quel est l'objectif poursuivi, mais cette référence aux valeurs de la République sera, sur le plan juridique, une source de complication plutôt que de clarification.

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