Intervention de Michel Charasse

Il existe des pays dans lesquels nous n'avons pas de représentation ! Nos collègues sénateurs représentant les Français de l'étranger le savent bien.

Comment voulez-vous suivre une formation sur place s'il n'y a pas d'Alliance française, de centre culturel français, d'école ou de lycée ?

Vous répondez que l'on peut aller dans un pays voisin, si on a l'argent et les moyens de transport pour cela. Mais certains pays se détestent tellement entre eux qu'ils refusent que les ressortissants d'un pays voisin viennent chez eux et ne leur délivrent pas de visa.

C'est une première situation, celle qui se produira le plus souvent. Mais on peut aussi penser aux situations de désordre intérieur ou extérieur, de guerre civile, qui empêchent d'organiser la formation. Et je ne parle pas de tous les cas de force majeure possibles et imaginables, qui seront contrôlés strictement par les autorités judiciaires et d'abord par les juridictions françaises.

Monsieur le ministre, je vous mets amicalement en garde sur ce point. Le texte est une chose et le Conseil constitutionnel laissera peut-être passer, tout en émettant des réserves d'interprétations de même nature que celles que je viens d'évoquer, c'est-à-dire que cette disposition ne doit pas être conçue et appliquée comme un moyen dilatoire pour contourner nos obligations internationales et les droits individuels qui en résultent.

Voilà ce que je voulais dire, sans vouloir compliquer davantage le débat. Pour le reste, on peut penser ce que l'on veut du contenu mais il ne faudrait pas que la France soit à nouveau condamnée à Strasbourg : elle l'est déjà beaucoup trop et comme citoyen français je supporte de plus en plus mal cette mise en cause de mon pays. L'État est également trop souvent condamné, ce qui rend le droit des étrangers de plus en plus incompréhensible. Il faut donc faire attention.

Quant à la République, je préfère, pour ma part, que l'on parle de ses principes que nous connaissons bien, plutôt que de ses valeurs qui est une notion plus floue. Certes, nous avons commis l'erreur de parler, dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de valeurs et non pas de principes. C'est dommage car nous mettons d'autant plus en avant les valeurs que l'on ne sait pas vraiment ce qu'elles recouvrent, même si le code a essayé de répondre à cette question.

Nous pouvons cependant retenir quelques éléments simples : premièrement, la valeur de base de la République française, c'est d'être une République, et non une monarchie !