Intervention de Brice Hortefeux

...je voudrais simplement revenir sur quelques points.

Tout d'abord, et je regrette qu'il se soit absenté de l'hémicycle, M. Sueur... §Je m'apprêtais précisément à dire que vous aviez soulevé une interrogation juridique importante, à laquelle il doit en effet être répondu très précisément, car on voit bien à quel processus d'idées vous voudriez nous conduire.

Ainsi l'article 1er méconnaîtrait-il, selon vous, la convention européenne protégeant le droit à la vie familiale. Je vous réponds, et ce sera donc dans le compte rendu des débats, que c'est faux.

Le test de français dont nous proposons l'instauration est en effet explicitement autorisé - explicitement, j'y insiste - par la directive de 2003 sur le regroupement familial.

Vous êtes suffisamment fin et habile, monsieur Sueur, pour ne pas ignorer que, dans un premier temps, cette directive avait été attaquée mais qu'elle avait ensuite été jugée très exactement conforme aux principes protégeant la vie familiale dans un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes de 2006, précision que vous intégrerez, je l'espère, dans le processus auquel je faisais allusion.

Par ailleurs, je rappelle à la Haute Assemblée et, en particulier, à M. Charasse - qui n'est plus dans l'hémicycle, mais peut-être va-t-il lui aussi apparaître derrière le rideau puisqu'il semble que les choses soient ainsi organisées au groupe socialiste ?