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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 1er
Brice Hortefeux, ministre :
Les cas pour lesquels des difficultés se présenteront seront donc très marginaux et, dans ces cas, comme je l'ai indiqué, la loi prévoit que des conventions seront passées avec des organismes privés.
