Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Pierre Sueur. Je m'étonne, monsieur le ministre, que votre bon sens auvergnat vous ait conduit à proposer de supprimer cette disposition. Par hommage à la sagesse, dont vous conviendrez, de Jacques Pelletier, j'espère que vous accepterez la position du Sénat, qui décidera, je l'espère, d'en revenir aux dispositions qu'il a précédemment adoptées.