Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 4

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Si l'article 1er n'avait pas été adopté, je n'aurai pas défendu cet amendement. Mais à partir du moment où il a été voté, il est nécessaire de prendre certaines mesures concernant les conjoints étrangers de Français. En effet, ces derniers ne peuvent être soumis aux mêmes dispositions que les étrangers souhaitant rejoindre leur conjoint étranger dans le cadre du regroupement familial.

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