Intervention de Robert del Picchia

Ils ne doivent pas être pénalisés par leur situation, notamment devoir se rendre dans les préfectures, subir les files d'attente, etc.

Tout d'abord, il est nécessaire de prévoir explicitement que les conventions internationales pourront entièrement dispenser les conjoints du test et de la formation dans le pays où ils sollicitent le visa. En pareil cas, naturellement, ce test et cette formation se feront, si besoin est, à l'arrivée en France, dans le cadre des dispositifs actuellement en vigueur, contrat d'accueil et d'intégration.

Ensuite, il faut prendre en compte la situation particulière des couples binationaux qui, vivant à l'étranger, décident ou sont obligés de rentrer en France pour des raisons professionnelles. Je prends l'exemple d'un jeune cadre français envoyé à l'étranger, qui se marie avec une ressortissante locale. Selon notre législation, cette dernière ne peut devenir française avant un certain nombre d'années. Supposons que le cadre en question souhaite revenir en France peu de temps après son mariage pour des raisons professionnelles. Dans ce cas, son épouse et ses enfants éventuels se verraient appliquer les mêmes mesures qu'un étranger ou une étrangère.

C'est pourquoi il importe de prendre des mesures spécifiques pour cette catégorie de conjoints. Il est nécessaire de dispenser entièrement le conjoint étranger des formalités de test et de formation à l'étranger. Vous ne semblez pas être contre cette proposition, monsieur le ministre !

Cette dispense doit cependant être accompagnée d'une réserve : elle ne devrait pas être applicable lorsque le mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère n'a pas fait l'objet d'une transcription dans les conditions définies par la loi.

Cet amendement prévoit également que, dans les autres cas, la formation au français dans le pays d'origine ne pourra excéder quinze jours afin de ne pas allonger le délai séparant, dans les faits, la demande de visa et l'arrivée en France. Cette durée me paraît raisonnable.

Enfin, l'amendement prévoit une disposition qui répondra peut-être à l'une de vos demandes. En effet, dans un souci de simplification, ...