Intervention de Robert del Picchia

Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 4

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia :

Je voudrais terminer, monsieur Assouline ! Je ne vous ai pas interrompu !

Dans un souci de simplification, dis-je, il convient de prévoir que le visa de long séjour délivré au conjoint étranger d'un ressortissant français vaut, en lui même, titre de séjour et autorisation de travail pendant une durée d'un an. Le conjoint de Français n'aura donc pas à se présenter en préfecture lors de son arrivée en France pour obtenir une carte de séjour temporaire. C'est le minimum que nous pouvons faire.

Telles sont les propositions formulées dans cet amendement, que je vous demande d'adopter.

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