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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 4, amendement 9
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Buffet au nom de la commission est ainsi libellé :
Supprimer les 1°, 2° et 2° du I de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
