Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 4 priorité suite, amendement 136

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 136, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le 2° bis de cet article.

La parole est à Mme Bariza Khiari.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion