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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 4 priorité suite, amendement 180
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 180, présenté par Mme Dini, M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
A - Rédiger comme suit le sixième alinéa (3°) du I de cet article :
3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
B - En conséquence, supprimer le II de cet article.
La parole est à Mme Muguette Dini.
