Intervention de Michèle André

Je voudrais dire ici combien il me paraît important d'entendre les arguments de la commission. Nous avons été quasiment unanimes - M. le rapporteur a eu la modestie de ne pas le dire - pour estimer que le dispositif visant à la suppression des premier et deuxième alinéas de l'article 4 et au retour à l'amendement « Pelletier » était plus conforme aux nécessités actuelles et faisait preuve d'une plus grande ouverture, d'une plus grande confiance. Je demande à nos collègues de bien prendre conscience qu'il est indispensable de suivre la commission sur cette question. En tout cas, c'est ce que feront les membres du groupe socialiste. La sagesse du Sénat pourrait en l'espèce s'exercer utilement.