Intervention de Hugues Portelli

Mais il faut être lucide ! Dans la mesure où le Sénat a adopté l'article 1er, il est contraint de prendre une disposition s'agissant des mariages entre Français et étrangers. À défaut, nous serions confrontés à un vide juridique.

Pour autant, on ne peut continuer à considérer tous les étrangers de la même façon.

Je suis élu local. Un grand nombre d'habitants de ma région sont issus des pays d'immigration récente. Souvent, pendant les vacances, ils rentrent au pays et se marient avec une femme de chez eux. Ils hésitent à épouser des Françaises qu'ils considèrent souvent un peu trop modernes et émancipées. Ils reviennent en France avec leurs femmes, mais ces dernières ne parlent pas le français et vivent confinées dans leur appartement, sans rencontrer personne. Leur vie est très dure.

Il faut aider ces femmes avant leur départ à s'intégrer dans le pays dans lequel elles vont s'installer. C'est la raison pour laquelle je suis d'accord avec M. del Picchia lorsqu'il souhaite que l'on considère d'une manière différente les conjoints étrangers de Français et les conjoints étrangers qui viennent en France dans le cadre d'un regroupement familial.

Le mariage peut intervenir dans des contextes très différents. Certaines personnes ont travaillé et se sont mariées à l'étranger. Le mariage a fait l'objet d'une transcription dans le droit français, ce qui n'est pas le cas dans l'exemple que j'ai cité. On ne peut pas proposer une solution unique pour résoudre des problèmes différents.

L'article 4 n'était pas acceptable, car il était rédigé de façon incompréhensible et immorale. Ce n'était sans doute pas volontaire, mais l'application de telles dispositions aurait eu des effets pervers.

À l'inverse, nous ne pouvons pas rester dans un vide juridique et ne prévoir aucun contrôle.

Dans ces conditions, la solution de M. del Picchia me paraît honnête, respectueuse des réalités humaines et sociales, ainsi que de la mondialisation.