Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

On réserve un traitement particulier aux étrangers qui se marient avec un citoyen français. Leur formation aura lieu en France et sa durée sera ramenée à quinze jours. Il est bien évident qu'une personne mariée à un Français apprendra beaucoup plus vite. Il paraît donc souhaitable de réduire son temps de formation.

Dans ces conditions, que devient le contrat d'intégration ? Les dispositions prévues ne sont-elles pas suffisantes ? Faut-il encore légiférer pour stigmatiser une personne et la montrer du doigt ? J'avoue ne plus rien comprendre.

Je considère donc qu'il convient de nous en tenir à la décision qui a été prise de manière collective par la commission des lois de supprimer ces dispositions.