Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 3 octobre 2007 à 15h00
Immigration intégration et asile — Article 4 priorité suite

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

Au moment où, à grands roulements de tambour, on lance une réflexion nationale sur la réforme des institutions, sur leur évolution, sur l'équilibre entre l'exécutif et le Parlement, nous assistons à une pratique qui n'est pas acceptable par l'institution parlementaire.

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