Intervention de Jean-René Lecerf

Enfin, nous sommes nombreux à avoir été tout à fait séduits par les dispositions qui ont été suggérées par Jacques Pelletier et introduites dans la loi de 2006. Mais j'ai cru comprendre qu'il est parfaitement possible de les reprendre et qu'un sous-amendement nous en offrira tout à l'heure la possibilité.

Pour toutes ces raisons, je souhaite vivement l'adoption de l'amendement de M. del Picchia.