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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 4 priorité suite, amendements 94 4
Adrien Gouteyron, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 94 tendant à insérer un article additionnel après l'article 4, appelé en priorité.
