Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Demande de priorité
Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le président, le Gouvernement demande que l'article 5 bis soit examiné par priorité.
