Intervention de David Assouline

Monsieur le ministre, il faut retracer l'historique de la disposition qui suscite tant de controverses, car elle ne figurait pas dans le projet de loi initial.

En dépit du fait que la commission des lois l'ait rejeté, vous avez décidé de défendre bec et ongles, dans cet hémicycle, un amendement, déposé par les élus les plus radicaux, je dirai même les plus extrémistes, de l'UMP, ...