Intervention de Hugues Portelli

On recourt donc à l'état civil ou, à défaut, aux critères qui sont ceux de la possession d'état.

Eu égard à cette réalité du droit positif, le texte qui nous est présenté aujourd'hui a fait l'objet, ouvertement ou mezza voce, de multiples contestations sur l'ensemble des travées.

Il existe aujourd'hui deux façons de le remettre en cause.

La première solution consiste à reconnaître, tout simplement, sans s'énerver, que ce texte est une erreur. Il vaut mieux attendre tranquillement le moment où la loi sur la bioéthique sera remise à plat, à une date pas très éloignée, d'ailleurs, puisque ce réexamen aura lieu dans dix-huit mois ; d'ici là, nous aurons eu le temps d'appliquer toutes les autres dispositions de ce projet de loi, que nous voterons. Il s'agit donc de nous en tenir au droit d'aujourd'hui et d'écarter un texte qui, visiblement, n'est pas prêt et qui, de toute façon, ne fait pas consensus.

La seconde solution, évidemment plus classique du point de vue parlementaire, consiste à noyer ce texte sous un flot d'amendements et de sous-amendements afin qu'il devienne incompréhensible et donc inapplicable.

Personnellement, au nom de la clarté, je préfère la première solution.