Intervention de Pierre Fauchon

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviens dans ce débat sur l'article 5 bis, car il m'a paru préférable de m'exprimer ce soir, à un moment où étaient rassemblés ceux qui allaient examiner précisément ce volet, plutôt qu'à l'occasion de la discussion générale hier.

En ouverture de mon propos, je formule le voeu que notre discussion se déroule dans le climat préconisé par Jack Lang