Intervention de Pierre Fauchon

...et de le rendre moins automatique. Je n'aime pas le verbe « durcir », qui se trouve dans le rapport. Il s'agit là, au contraire, d'un dispositif d'ouverture, qui prévoit une solution pour les personnes sans état civil, au lieu de les condamner à rester chez elles - ce qui aurait été plus simple. En cela, cette démarche est louable.

L'Assemblée nationale a cru résoudre ce problème en adoptant l'amendement Mariani. Mais cet amendement, la commission des lois l'a évacué ! Il existe encore dans vos rangs, chers collègues de l'opposition, puisque la plupart des interventions ou réflexions que je viens d'écouter, les réactions en Afrique dont Louis Mermaz a parlé, sans qu'on en sache plus d'ailleurs, s'y réfèrent.Il n'en reste pas moins que, à parler concrètement, il n'y a plus d'amendement Mariani !