Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis
Éliane Assassi :Mme Éliane Assassi. Je ne peux pas aborder la discussion sur l'article 5 bis sans poser une question fondamentale : pourquoi ce projet de loi ?
