Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nul ne peut en disconvenir, cette question des tests ADN suscite un profond malaise.

La grande majorité des parlementaires ici présents doit reconnaître qu'il eût mieux valu que cela ne fût jamais inscrit dans ce texte, que cet amendement n'existât point. Mais il est là. Deux solutions s'offrent maintenant à vous : ou bien admettre une erreur, ou bien considérer qu'il est impossible de reculer sur un sujet comme l'immigration, car cela aurait des conséquences politiques néfastes.

Nonobstant ce malaise, je constate que l'acharnement à inscrire ces trois lettres ADN dans le projet de loi perdure, selon des modalités telles que, nous explique-t-on, ces tests ne s'appliqueront que de manière rarissime, que cette mesure n'aura pas vraiment d'effet et qu'il ne faut donc pas s'inquiéter. Si tel est le cas, pourquoi vouloir l'adopter à tout prix ?

J'ai réfléchi à cette question et je me suis demandé si cette volonté et cette obstination ne traduisaient malheureusement pas un état d'esprit plus profond.

Je me souviens du rapport du député Ginesti, puis d'un rapport de l'INSERM, enfin de la position d'un ancien ministre de l'intérieur, qui trouvaient qu'il serait intéressant, utile, nécessaire de dépister chez les très jeunes enfants, de un ou deux ans, les gênes porteurs d'une délinquance future.

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