Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par M. Buffet au nom de la commission.
L'amendement n° 99 est présenté par Mme Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 140 est présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Printz, Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 179 est présenté par MM. Fauchon, Mercier et Zocchetto, Mme Gourault, MM. Arnaud, Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 11.
