Intervention de Michèle André

Tout ce qui devait être dit l'a été et je serai brève.

Nous sommes, naturellement, pour la suppression de l'article 5 bis.

Je veux seulement rappeler que la loi de 1994, dite loi bioéthique, qui n'a pas été modifiée sur ce point lors de sa révision en 2004, pose pour principe que l'identification d'un individu ou la détermination d'une filiation grâce aux empreintes d'ADN ne peut être entreprise qu'en vertu d'une saisine judiciaire.

Cette précision était liée à la réflexion sur la nature des familles humaines, ce qui m'amène à citer Axel Khan et Didier Sicard, anciens membres du comité consultatif national d'éthique : « Une femme et un homme désirent avoir ensemble des enfants, les élever et les aimer, leur permettre de se construire psychiquement et d'acquérir leur pleine autonomie. En règle générale, les enfants procèdent biologiquement de la mère et du père. Cependant, il n'en est pas toujours ainsi. La femme peut être inséminée avec un sperme de donneur ; les enfants peuvent être adoptés ; le père légal peut être différent du père biologique sans que cela remette en question le lien familial. Les généticiens savent que tel est le cas, suivant les régions, de 3% à 8 % des enfants français de souche. On peut être père ou mère de coeur, par le désir, par la transmission des valeurs, sans avoir rien légué de ses gènes à ses enfants. »

Telles sont les raisons qui ont motivé les rédacteurs des lois bioéthiques. En droit français, la filiation ne repose donc pas sur la génétique et c'est pourquoi, au-delà des questions de morale et d'éthique que nous avons déjà longuement développées, nous vous demandons, mes chers collègues, de voter la suppression de cet article.