Intervention de Alima Boumediene-Thiery

... je vous propose une solution logique, qui consiste à aller encore plus loin en permettant au demandeur d'un visa d'apporter la preuve par « tout moyen » - c'est l'expression consacrée par le droit - de sa filiation à l'égard de l'un de ses deux parents.

Cette solution me semble tout à fait conforme à l'objectif de l'article 5 bis, tout en supprimant des mots qui n'ont rien à faire dans la loi. En effet, le test ADN serait un moyen parmi tant d'autres, puisque certains le réclament, nous dit-on, même si ce n'est pas la panacée !

En effet, non seulement la fiabilité de ces tests est douteuse, mais, en plus, ils font obstacle à la reconnaissance, dans de nombreux cas de figure, de la filiation, lorsque le gène est exclu. Je pense, notamment, aux enfants adoptés, à ceux dont les parents sont morts, qui ont fait l'objet d'une tutelle, c'est-à-dire d'une prise en charge par un autre membre de la famille, et qui voudraient rejoindre, par exemple, leur tuteur.

Tous ces cas étant exclus du dispositif, le fait de reconnaître aux demandeurs de visa la possibilité d'apporter la preuve de la filiation par tout moyen pourrait être une solution.

Il conviendrait de préciser seulement que, pour établir la filiation, les demandeurs procèdent à l'identification par le moyen qu'ils souhaitent. Ainsi, nous « chasserions » de ce projet de loi les mots affreux d'« empreinte génétique ».

Laissons l'étranger libre de choisir le moyen de prouver sa filiation !