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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis, amendement 204
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 204 rectifié, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :
Compléter le sixième alinéa de l'amendement n° 203 par une phrase ainsi rédigée :
Ces analyses sont réalisées aux frais de l'État.
La parole est à M. le ministre.
