Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis
Brice Hortefeux, ministre :
Ce sous-amendement a pour objet de prévoir que les tests ADN seront réalisés aux frais de l'État.
Plusieurs sénateurs se sont émus du coût de tels tests, pensant notamment aux demandeurs de visa qui n'auraient pas les moyens de les financer. Par ailleurs, nous avons observé les pratiques d'autres pays.
