Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis, amendements 205 207

Brice Hortefeux, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 203, présenté par M. Hyest, ainsi qu'au sous-amendement n° 207 rectifié de M. Fauchon.

Il souhaite le retrait du sous-amendement n° 205 rectifié, satisfaits par le sous-amendement n° 207 rectifié.

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