Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis, amendement 205

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, le sous-amendement n° 205 rectifié n'a plus d'objet.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 204.

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