Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis, amendement 205
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, le sous-amendement n° 205 rectifié n'a plus d'objet.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 204.
