Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis

Brice Hortefeux, ministre :

L'ambassadeur du Sénégal ayant eu connaissance, par mon intermédiaire - je l'ai appelé -, de la proposition du président de la commission des lois, il m'a indiqué que, dès lors que les citoyens français et les étrangers faisaient l'objet d'un traitement similaire, la rédaction proposée ne soulevait pas d'objection de sa part. Je regrette que vous n'ayez pas vu la deuxième dépêche qui est tombée sur ce sujet.

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