Intervention de Alain Milon

Réunion du 3 octobre 2007 à 21h30
Immigration intégration et asile — Article 5 bis

Photo de Alain MilonAlain Milon :

En revanche, celui qui est proposé par le président Hyest me semble acceptable.

Toutefois, je reste inquiet quant au sort de cette disposition lors de la commission mixte paritaire. Monsieur le ministre, vous engagez-vous à y défendre la position du Sénat ?

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