Intervention de Louis Mermaz

On parle beaucoup des droits du Parlement. Ce soir, chacun est face à sa conscience, chacun est libre de son vote.

Les droits du Parlement consistent parfois à savoir dire non au Gouvernement. Or, de tout temps, quelles que soient les majorités en place, les gouvernements ont généralement presque toujours obtenu d'elles ce qu'ils voulaient. Je parle en historien d'une période récente. Pour notre part, nous n'étions pas forcément meilleurs que vous lorsque nous détenions la majorité !

Au fond, il y a fort longtemps que nous sommes dans un régime de type plus ou moins consulaire. Se dirige-t-on aujourd'hui carrément vers un pouvoir à caractère personnel ? On verra si ce risque est avéré.

Quant à moi, je considère que l'amendement Mariani, dont presque personne n'a voulu ici, a été « habillé » par MM. Hyest, Fauchon et bien d'autres !